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Article 3 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Rocca, administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, délégation est donnée à M. Jean Carlioz, administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, à M. Jacques Bonningues, général de brigade (2S), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à M. Pascal Quentel, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, adjoint au chef du bureau sécurité et contrôle des matières nucléaires, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions.