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Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Alain Rocca, administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.