Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Prague (République tchèque))

L'ambassadeur de France en République tchèque est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.