Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Prague (République tchèque))

Il est institué auprès de l'Institut français de Prague (République tchèque) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.