Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels)

A l'article 1er du décret du 31 août 2005 susvisé, les 2° à 5° deviennent les 3° à 6° et il est inséré un 2° ainsi rédigé :
« 2° Publication des comptes annuels, ou autres documents à caractère financier, des associations et fondations ; ».