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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiques)


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.