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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 29 novembre 2005, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 avril 2008, portant sur l'assurance trajets et/ou déplacements professionnels dans le cadre des missions des salariés, à l'accord professionnel susvisé.