Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM (n° 2150))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations de HLM (n° 2150))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.