Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008, relatif au titre de la convention collective nationale, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008, relatif aux congés, à la convention collective susvisée.