Article 1 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. FRATACCI (Stéphane))

M. Stéphane FRATACCI, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à compter du 2 juin 2009.