Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Au premier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 28 avril 2009 susvisé, les mots : « la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) » sont remplacés par les mots : « il n'y a pas de participation de l'assuré ».