Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique)

L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Sous le taux n° 2, après : « Escadrille CEPA / 10S », est ajouté :
« A compter du 1er juillet 2008
Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale " Panther Standard 2 ” (DETCEPAPTR STD 2). »