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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature)


Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où l'intéressé fait acte de candidature ;
5° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste ;
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8° S'il est assistant hospitalier universitaire ou chef de clinique-assistant des hôpitaux, tous les arrêtés portant nomination et renouvellement.