Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2004 portant application, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d'études de l'emploi, du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)

Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle informe l'agent une fois par an des droits épargnés et consommés et du solde de jours disponible sur le compte épargne-temps. »