Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)
L'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN est abrogé à compter du 1er janvier 2010.