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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN)


Lorsque le produit est issu d'une jument saillie l'année précédente par plusieurs étalons, seul le père compatible est mentionné sur le document d'identification du produit et sa carte d'immatriculation.
Si le doute subsiste, tous les pères compatibles figurent sur ces documents.