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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)


Le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain est abrogé.