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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)


Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain » et « délégué interministériel à la ville et au développement social urbain » sont remplacés respectivement par les mots : « secrétariat général du comité interministériel des villes » et « secrétaire général du comité interministériel des villes ».