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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)
Le secrétariat général est rattaché pour sa gestion au ministère chargé de la politique de la ville.