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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville)


Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.