Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))


L'ambassadeur de France au Kenya est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.