Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))


Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros.
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 30 000 euros.