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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))


Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.