Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya))
Il est institué auprès de l'Institut français de recherche en Afrique à Nairobi (Kenya) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.