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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer)


I. ― L'article 59 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 59.-I. ― La présente loi est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« II. ― Le titre Ier de la présente loi est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna aux services publics de l'Etat.
« III. ― Pour l'application de la présente loi :
« 1° En Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Calédonie est regardée comme une collectivité territoriale ;
« 2° Les dispositions auxquelles renvoie l'article 21 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement. »
II. ― Après l'article 11 de la loi du 11 juillet 1979 susvisée, il est inséré un article 12 ainsi rédigé :
« Art. 12.-La présente loi est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. »