Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture de Maine-et-Loire (ADEFA))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.