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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.