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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998, les dispositions de l'avenant n° 42 du 17 novembre 2008, relatif au droit individuel à la formation, à la convention collective susvisée.
L'article 2 de l'avenant n° 42 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 6332-81 du code du travail.