Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Il est créé un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :
« Ces allocations peuvent être attribuées aux bénéficiaires des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public. »