Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)

Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « de la fonction publique », insérer : « de catégorie A ou B ».