Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Au 1° de l'article 4, les mots : « chacune des deux années » sont remplacés par les mots : « chacune des trois années ».