Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « au chapitre 41-10, article 35, des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « au programme 180 du budget des services du ministère de la culture et de la communication ».