Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l’École supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-534 du 12 mai 2009 portant rattachement de l’École supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I)
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.