Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.