Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-533 du 12 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord)


1° Au a du 1° de l'article 6 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005, les mots : « de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ».
2° Au c du 1° de l'article 6 du même décret, les mots : « de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « chargé de la chasse ».