Au 7 du dernier tableau, intitulé « Produits dangereux (ou susceptibles de l'être) présents sur le site », du 2, intitulé « Description du site », du II, intitulé « Bilan environnemental établi par un technicien », de l'annexe 6-1 (annexe à l'article A. 623-1), après les mots : « matière toxique, inflammable, explosible », sont ajoutés les mots : « ou radioactive ».