Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management))

Les dispositions de l'article 16 du titre VI de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
« Le jury des admissions sur titres en deuxième année est celui indiqué à l'article 12. »