Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications INT Management (Télécom école de management))

Les dispositions de l'article 12 du titre V de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé sont ainsi modifiées :
« La composition du jury de concours prévue à l'article 2 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
Les admissions sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie sur proposition du directeur de l'école. »