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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville (Pyrénées-Atlantiques))


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques ;
2. Chacune de ces deux épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum ;
3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves ;
4. Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais ;
5. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale des Pyrénées-Atlantiques, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant.