Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly))

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.