Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la délivrance d'habilitations, d'agréments et au suivi de la validité des titres de circulation des personnes exerçant une activité dans les zones d'accès restreint des ports maritimes dénommé « CEZAR (Contrôle d'entrée en zone d'accès restreint) »)

Le motif de refus, retrait ou suspension de l'habilitation ou de l'agrément, mentionné au 1° de l'article 1er, n'est pas enregistré dans CEZAR.