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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation)


Le décret n° 92-918 du 2 septembre 1992relatif à la commission des comptes des transports de la nation est abrogé.