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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.