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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 mai 2009 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine))


Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » (DRASSM).