Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-530 du 11 mai 2009 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

L'intitulé du décret du 2 juillet 1975 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé ».