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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants)


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer : « le chef du service des moyens généraux » par : « le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ».