Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du programme opératoire et au suivi de l'activité chirurgicale)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les chirurgiens ;
― les anesthésistes ;
― les secrétaires des services chirurgicaux.