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Article 2 AUTONOME (Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 7 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Véronique Mary, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».