Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2009 fixant les unités de production concernées par le recensement général de l'agriculture en 2010)

Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.