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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2009)



A N N E X E


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d


(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS

Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts
à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 100 mm

Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm

Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 16 mm
et inférieur
à 32 mm

Chaluts
à perche
d'un maillage supérieur
ou égal à 80 mm
et inférieur
à 120 mm

Filets maillants
et filets
emmêlants,
à l'exception des trémails

Trémails

Palangres

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1 251 734

1 383 215

10 446

136 358

94 539

872 928

53

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 006

2 442 458

6 862

164 570

11 555

226 236

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

2 657

1 290 671

1 674

79 395

1 136

47 366

15 364

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

127

46 963

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

166

313

0

0

0

1 492

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

15 752

55 441

3 804

0

714

1 007

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

0

4 246

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

156

169

0

8 709

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

169

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

9 766

0

0

673

0

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

5 355

329 576

30 735

25 720

2 682

33 762

20 306

Total

1 276 955

5 558 742

53 521

414 752

111 299

1 187 037

35 724


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE
BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII a


(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




ENGIN DE PÊCHE UTILISÉS


Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
supérieur
ou égal à 100 mm

Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
supérieur
ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm

Filets maillants
et filets emmêlants,
à l'exception
des trémails

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

3 358

0

105

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

5 331

0

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

75 405

368

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

8 382

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

0

0

0

Total

92 476

368

105


QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS
DANS LA ZONE CIEM VI a ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM V b


(En kilowatts × jours de présence dans la zone indiquée ci-dessus)




ENGINS DE PÊCHE UTILISÉS


Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage
supérieur
ou égal à 100 mm

Chaluts de fond,
sennes danoises
et engins
traînants
similaires,
à l'exception
des chaluts à perche,
d'un maillage supérieur
ou égal à 70 mm
et inférieur
à 100 mm

Chaluts à perche
d'un maillage
supérieur
à 120 mm

Chaluts à perche
d'un maillage supérieur
ou égal à 80 mm
et inférieur
à 120 mm

Filets maillants
et filets
emmêlants,
à l'exception
des trémails

Palangres

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

374 681

0

 

 

0

9 996

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1 313 853

0

 

 

392

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

92

2 941

 

 

0

5 341

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

0

 

 

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

0

0

 

 

42 102

5 612

Navires non adhérant à une organisation de producteurs

10 426

0

 

 

5 958

6 510

Total

1 699 051

2 941

0

0

48 452

27 459